Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Les articles

Les photos NE SONT PAS CONTRACTUELLES ; il est important de s’appuyer sur le descriptif exhaustif de chaque article, ce dernier pouvant varier en fonction de la marque, du modèle et de l’année du véhicule. Tous les produits contenus sur le site BF Autoparts Lyon Est sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société BF Autoparts Lyon Est  puisse en être tenue pour responsable. Les cotations, les poids et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétique de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis. L'impression du document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs.

Prix

Tous les prix mentionnés sur le site BF Autoparts Lyon Est sont exprimés toutes taxes comprises. La société BF Autoparts Lyon Est se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis.

Taux de TVA

Tous les articles sont soumis au taux de TVA en vigueur au moment de la commande.

Commandes

Les commandes sont prises en compte tous les jours du lundi au vendredi entre 9h00 et 12H00 entre 14h et 18h, pour une validation de paiement et mise en préparation dans les 24h ouvrables. Les colis sont pris en charge le lendemain par le transporteur choisi, sous réserve de la validation des disponibilités des pièces choisies. Certaines références peuvent demander un délai supplémentaire. Cette indication figure sur votre compte dans votre suivie de commande ou sur la fiche de l'article.

Livraison

La plupart des articles proposés sur le site BF Autoparts Lyon Est sont tenus régulièrement disponible et livrables sous 72 heures. Certains d'entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison plus important que prévu suite à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. Dans ces cas spécifiques,BF Autoparts Lyon Est informe le client du délai supplémentaire nécessaire à la livraison, de telle sorte que le client puisse exprimer son accord ou bien son désaccord ; dans ce dernier cas, le client sera intégralement remboursé par chèque ou virement.  BF Autoparts Lyon Est se réserve le droit d’annuler toute commande payée ou non payée. Dans ce dernier cas, le client sera intégralement remboursé.

La société BF Autoparts Lyon Est met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais impartis. Des retards peuvent avoir lieu, suite à des jours fériés, ponts, et surcroit de commande. Les délais sont ainsi reportés en fonction du jour de remise au transporteur. Le délai de livraison court à partir de la prise en charge du transporteur.

Facturation

Toutes nos factures sont libellées en Euros, elles font apparaître le montant total hors taxe, le montant total de la TVA, les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.

Conditions de transport

La société BF Autoparts Lyon Est expédie  ses colis par le transporteur choisi par le client. Les livraisons sont soumises aux conditions contractuelles de chaque transporteur. Dans le cas de retard de livraison, le client informe le plus rapidement possible BF Autoparts Lyon Est afin que cette dernière engage les recherches nécessaires auprès du transporteur.

En cas de dommages au colis le client doit préciser lisiblement sur le bordereau de réception le détail des dommages , contrôler la quantité et l’état des produits contenus à l’intérieur et ce devant le livreur, noter l'heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison, puis informer le transporteur sous 48 heures en lui faisant parvenir le descriptif des dommages et des anomalies constatées. Les coordonnées du transporteur figurent sur le bordereau de transport. Une copie du courrier doit être transmis dans les meilleurs délais à BF Autoparts Lyon-Est afin que la société en fasse le suivi auprès du transporteur.

Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires négociées auprès de chaque transporteur. Pour une expédition, demandée par le client par un autre transporteur que celui prévu par défaut sur le site, l’acheteur devra supporter seul le surplus tarifaire éventuel.

Pour les articles volumineux et/ou lourds (essieux etc), les livraisons se font par transporteur. La livraison ne pourra avoir lieu que si les coordonnées de destination correspondent à une adresse professionnelle. Les transporteurs ne livrent plus d'adresse de particulier. Il est entendu par "adresse professionnelle", toutes coordonnées de société ou d'entreprise, quelle que soit son activité, avec enseigne. Il ne pourra y avoir d'exception.

Conditions de règlement

Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise, sans escompte pour paiement comptant.

Réserve de propriété

La société BF Autoparts Lyon Est se réserve la propriété des marchandises livrées non payées jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l'acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.

Garantie et Délai de garantie

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai d'un an à compter de la délivrance ou de la date pour une commande d’une piéces qui ne serait pas compris dans le stock initial, du bien pour agir, sauf indications spécifiques sur un délai de garantie supérieur, mentionnées sur le site BF Autoparts Lyon Est et repris sur la facture. Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d'utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci ainsi que les frais de transport aller et retour seront intégralement à la charge de l'utilisateur. Les frais de retour de la pièce en garantie sont à la charge du client. La garantie est acceptée après validation du service technique et/ou du fabricant de la pièce.

BF Autoparts Lyon Est rappelle que les pièces vendues doivent être installées par des professionnels qualifiés. La responsabilité de BF Autoparts Lyon Est ne saurait être recherchée dans le cas contraire. BF Autoparts Lyon-Est pourra demander un justificatif de montage du professionnel (facture) détaillant la pose des dites pièces. La garantie couvre la pièce dans une utilisation normale et préconisée par le constructeur du véhicule.

Pour les pièces des familles ; vannes EGR, débitmètres, boitiers papillons, potentiomètres, pompes, électrovannes, sondes, un imprimé du rapport de diagnostic électronique (valise ou banc d’essai) effectué par un professionnel de l’automobile doit être fournie pour que la procédure de garantie entre en action. La garantie éventuelle de la pièce, ne s’applique qu’à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d’œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès de la société  BF Autoparts Lyon-Est.

Juridiction

En cas de litiges, le demandeur peut saisir, le tribunale de commerce de Lyon (69).

Domaine d'application

Les professionnels ayant ouvert un compte pro, bénéficient de conditions spécifique qui sont différentes des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions générale de vente, sauf si cela est expressément stipulé. Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine.

Commande

Il est rappelé qu'en confirmant sa commande par tout mode de paiement que ce soit  sur le site ou en magasin, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que BF Autoparts Lyon Est aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.

Dans le cas d'indisponibilité de la pièce commandée, le client est avisé du reliquat par mail ou par téléphone. A partir de ce moment le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande. Le client ne pourra en aucun cas annuler sa commande lorsque la pièce concernée est prise en charge par tout moyen de transport existant pour une  destination envers la société  BF Autoparts. BF Autoparts Lyon Est gère gracieusement le reliquat de commande, et  expédiera la ou les références concernées dès leur disponibilité. BF Autoparts Lyon Est communique des délais de réapprovisionnement théoriques, donnés par ses fabricants et fournisseurs. BF Autoparts Lyon Est, ne peut être tenu pour responsable de délais trop importants. Le client peut à tout moment demander l'annulation et le remboursement des pièces en reliquats, sans pouvoir être indemnisé d’un quelconque préjudice.

Retour de pièces

A la réception, en cas d’erreur de pièces à réception, ou de non-compatibilité avec le véhicule, BF Autoparts Lyon Est s’engage à échanger la ou les références le plus rapidement possible, dès retour des pièces concernées.

Les pièces devront être retournées dans un emballage neuf de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport. Si l’erreur vient de la préparation de la commande par le site BF Autoparts Lyon Est, ce dernier prendra à sa charge le retour et l’envoi des nouvelles pièces. Pour tout échange, retour ou demande de garantie, les pièces devront être retournées, accompagnées du bordereau de retour dûment rempli, avec les indications fournies par le service après vente de BF Autoparts Lyon-Est, à l'adresse bfautolyonest@gmail.com

Tout retour de pièce dans un emballage insuffisant ou détérioré, entrainera une décote pouvant aller jusqu'au prix total de la pièce suivant le taux de détérioration. La décote sera d'un minimum de 15% du prix initialement payé de la pièce, TVA incluse..

Toute pièce ne pouvant être remise en vente, ne pourra être remboursée.

Dans le cas d'une décote de remboursement pour emballage insuffisant ou détérioré, BF Autoparts Lyon-Est tiendra à la disposition des photos de la pièce réceptionnée et son emballage.

BF Autoparts Lyon Est, pourra directement refuser la réception d'un retour, si ce dernier ne respecte pas les conditions citées précédemment.

Les remboursements sont effectués en recréditant le mode de paiement initial, sauf demande écrite contraire, dans un délai moyen de 15 jours à 3 semaines après réception de la pièce et vérification de son bon fonctionnement.

Tout colis retourné, sans contact préalable du service après vente par mail ou sans feuille de retour intégralement remplie, ne pourra être traité ou remboursées.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :BF Autoparts Lyon Est SERVICE RETOUR, 24 rue vaucanson 69150 Décines charpieu.

Rétractation

Possible tant que la ou les pièces ne sont pas expédiées. Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Un modèle de bordereau de rétractation est disponible à la fin des présentes conditions générales de ventes. Le client peut aussi remplir un bordereau de rétractation directement sur son « compte client », « historique de ses commandes » «

Selon l'article L121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans un emballage de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport de retour.

Responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité du fait de produits défectueux, BF Autoparts Lyon-Est ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens ou aux personne pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil).

La responsabilité de BF Autoparts Lyon Est ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :

- d'interruption du service non imputable à BF Autoparts Lyon Est,

- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de BF Autoparts Lyon Est par un tiers,

- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

BF Autoparts Lyon Est vend des pièces et accessoires automobiles aux particuliers et destinés à un usage privé.

BF Autoparts Lyon Est informe ses clients de l’importance de faire monter ses pièces par des professionnels de l’automobile dument qualifiés.

BF Autoparts Lyon Est ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage de pièces vendues sur son site

Loi informatique et liberté

BF Autoparts Lyon Est collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. BF Autoparts Lyon-est communique également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires et se sert de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction pour améliorer ses services. Pour vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte, Bf Autoparts Lyon-Est vous contactera préalablement afin d'obtenir votre autorisation.

Liens

Le site de BF Autoparts Lyon Est peut contenir des liens vers d'autres sites. BF Autoparts Lyon-Est décline toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

Transmission de données

BF Autoparts Lyon Est se réserve la faculté de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l'actualité de produits ou services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres promotionnelles de la part de BF Autoparts Lyon Est ou de ses partenaires,mais de le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions.

Par ailleurs, BF Autoparts Lyon-Est se réserve le droit d'utiliser les adresses IP et autres données collectées pour :

  • - identifier les internautes en cas de contrainte par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité  administrative habilitée par la loi,

  • - identifier les internautes qui contreviendrait aux présentes conditions générales d'utilisation du site et/ou des services. Dans ce cas, BF Autoparts Lyon-Est transmettra votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins, ou si BF Autoparts Lyon Est l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non-respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.·















·Bordereau de rétractation

·Si vous souhaitez annuler cette commande, vous pouvez utiliser le présent formulaire de rétractation :

·Conditions : Complétez et signez le bordereau de rétractation. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Utilisez l'adresse figurant en bas du bon de commande. Expédiez-le au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

·Annulation de la commande

·Je soussigné(e), Mme, M ………………………………………………………………..

·Déclare annuler la commande ci-après : …………………………………………………………………………………………...

·Nature de la marchandise : …………………………………………………………………………………………...

·Date de la commande : ………………………………………………………………….

·Nom et adresse du client:

………………………………………………………………………………………………..

·Signature du client : …………………………………………………………………………………………..

·Adresse d’envoi du bordereau de rétractation : SARL BF AUTOPARTS LYON EST 24 RUE VAUCANSON 69150 DECINES CHARPIEU

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